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MENTIONS LÉGALES, CGV & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. MENTIONS LÉGALES

Alex Pieussergues | Last Corner

5 rue de la Gare

27810 Marcilly-sur-Eure

France  

M 0033 6 11 41 98 82 

contact@last-corner.com

RCS EVREUX n° 412 002 040  

Non assujetti à la TVA selon l’article 293B du CGI

FACTURES

Les factures sont délivrées électroniquement et sur demande.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTe

Mise à jour le 14 juin 2018

 

last-corner.com est un service de Last Corner | Alex Pieussergues.

 

1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’affiches par Last Corner, 5 rue de la gare, 27810 Marcilly-sur-Eure, France.

Elles sont présentées en langue française. 

Une version anglaise des conditions générales de vente y est disponible (cliquez ici pour y accéder).

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. 

 

2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Last Corner. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Last Corner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Last Corner jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur note site Internet last-corner.com : 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "add to cart" ("ajouter ce produit au panier"). A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "checkout" ("valider ma commande"). 

Last Corner se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

4 - Validation de votre commande

Lorsque vous cliquez sur "checkout" ("valider ma commande"), un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…).

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case "I agree to terms and conditions, privacy policy and return policy" ("J’accepte les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la politique de retour"). 

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur "checkout" ("payer ma commande"). 

Après paiement, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

Toute commande figurant sur le site internet last-corner.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

5 - Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs 

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'') .

 

6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur Last Corner : 

Par PayPal : 

Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Last Corner. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. Il n’est pas obligatoire de créer un compte PayPal pour effectuer un paiement.

Par Stripe :

Avec Stripe, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Last Corner. En effet, Stripe crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. Il n’est pas obligatoire de créer un compte Stripe pour effectuer un paiement.

 

7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Last Corner procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site last-corner.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous vous rembourserons le montant débité.  

 

9 - Livraison

9.1 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

9.2 - Délai de livraison

Le délai de livraison est calculé en fonction de la destination.

Affiches : 

Europe, USA et Canada : 7 à 12 jours ouvrés

Reste du monde : 11 à 25 jours ouvrés

Editions limitées d’affiches :

Europe, USA et Canada : 11 à 16 jours ouvrés

Reste du monde : 15 à 29 jours ouvrés

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison (au plus tard trente jours après la validation de la commande), vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procèderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, Last Corner ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

 

9.3 Frais de livraison

Europe : 0,00€

USA et Canada : 0,00€

Monde : de 20,95€ à 49,95€

 

10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, un produit identique vous sera renvoyé à nos frais.  

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.  

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

11 - Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Last Corner ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Last Corner ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Last Corner ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site last-corner.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Last Corner. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Last Corner.  

 

14 - Données personnelles

Last Corner se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@last-corner.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique et adresse.

Pour plus d’informations, se reporter à la section « Politique de confidentialité ».

 

15 - Archivage Preuve

Last Corner archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de Last Corner seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Last Corner pour la gestion de la clientèle et le traitement des commandes.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la société d'impression établie dans l'Union européenne et en dehors de l'Union européenne.

Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : 

Alex Pieussergues à l'adresse contact@last-corner.com

No CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 2179088 V 0

 

1 - Collecte des informations

Nous rassemblons des informations « personnelles » sur vous lorsque vous nous les fournissez. Par exemple, si vous nous achetez un produit, nous pouvons récupérer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Si vous vous abonnez à une lettre d'information, nous récupérons votre adresse e-mail.

 

2 - Utilisation des informations 

Nous nous engageons à protéger votre confidentialité. En aucun cas nous ne louons, négocions ou partageons votre adresse postale ou e-mail avec d'autres sociétés à des fins de marketing sans votre consentement. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous utilisons vos informations personnelles pour des usages internes tels que le traitement de votre commande et sa progression. Nous pouvons vous faire parvenir, de temps en temps, des informations concernant des offres spéciales susceptibles de vous intéresser.

Les informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande sont utilisées pour traiter celle-ci et la remplir. Nous utilisons également vos informations personnelles pour nos propres besoins internes, tels que le support clientèle ou la fourniture, l'entretien, l'évaluation et l'amélioration de nos produits et services. 

Nous nous associons à une ou plusieurs sociétés de traitement de cartes de crédit pour nous aider à traiter votre paiement. Toutefois, ces sociétés ne conservent pas ni ne partagent, ni ne stockent, ni n'utilisent des informations permettant une identification personnelle à des fins secondaires. 

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles lorsque requis par la loi ou lorsque nous avons raison de penser qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une instance judiciaire, une ordonnance de tribunal ou une voie judiciaire.

 

3 - Transfert et stockage des données 

L'exploitation de ce site est assurée par Squarespace.

Choix de renoncement à certaines communications :

Si vous n'êtes plus intéressé à recevoir par e-mail des offres de notre part, merci d'envoyer votre demande par e-mail à contact@last-corner.com. N'oubliez pas d'indiquer vos nom, adresse e-mail et adresse postale complets.

 

4 - Liens vers d'autres sites 

Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par d'autres sociétés. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces autres sites en matière de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de faire preuve de vigilance lorsqu'ils quittent notre site et de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites. Notre garantie de confidentialité s'applique exclusivement aux informations collectées par notre site.

 

5 - Adresse IP et cookies 

Nous récupérons aussi auprès de vous des informations « non personnelles » telles que le type de votre navigateur, l'URL du dernier site que vous avez consulté, le nom de votre FAI, votre système d'exploitation et votre adresse IP. Des informations "non personnelles" ne peuvent être facilement utilisées pour vous identifier personnellement. Nous pouvons être amenés à utiliser vos informations non personnelles pour nous aider à diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs et pour l'administration de notre site. Vos informations non personnelles peuvent être aussi utilisées pour collecter des informations démographiques d'ordre général et pour identifier des structures de trafic clientèle et d'utilisation du site. Ces informations nous aident améliorer notre site. 

En outre, comme la grande majorité des sites de commerce électronique, nous utilisons des "cookies". Les cookies sont des bits d'information stockés sur votre ordinateur par votre navigateur. Bien que nos cookies ne stockent aucune de vos informations personnelles, ils nous permettent par exemple de conserver des articles dans votre panier entre deux visites ou au cours d'une même visite, ou de vous fournir une expérience utilisateur mieux personnalisée. Il vous appartient de décider si votre navigateur accepte ou non des cookies.

Vous pouvez refuser les cookies en changeant les paramètres dans votre navigateur. Cliquer ici pour plus d'informations.

Noms des cookies, Durée de vie, But

svSession, Permanent, Créer des activités et informatique décisionnelle

hs, Session, Securité

incap_ses_${Proxy-ID}_${Site-ID}, Session, Securité

incap_visid_${Proxy-ID}_${Site-ID}, Session, Securité

nlbi_{ID}, Persistant, Securité

XSRF-TOKEN, Persistant, Securité

smSession, 2 semaines, Identifier les membres du site (qui sont connectés)

 

6 - Protection des informations

Lorsque vous entrez des informations confidentielles, nous cryptons ces informations à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

 

7 - Mise à jour de vos informations personnelles 

Si vos informations personnelles changent, vous pouvez corriger, mettre à jour ou supprimer les informations fournies antérieurement en nous contactant à contact@last-corner.com

 

8 - Modifications apportées à notre politique de confidentialité 

Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous en publierons sur notre site une nouvelle version qui entrera en vigueur à la date de diffusion. La nouvelle politique s'appliquera à tous les utilisateurs du site, actuels et antérieurs, et remplacera toutes politiques précédentes incompatibles avec la nouvelle.

 

Pour toute question :